Conditions Générales de Vente

1) Définitions

Voyageur/Client (B2C) : consommateur final qui achète des services touristiques pour un usage personnel.

Agence (B2B) : opérateur professionnel qui achète/revend ou qui intermédié des services/forfaits pour ses propres clients.

Organisateur : ITALIAN LANDS di Guglielmi Maria.

Forfait touristique : combinaison d’au moins deux types différents de services touristiques au sens du Décret législatif italien n° 79/2011 (D.Lgs. 79/2011).

Service touristique isolé : service unique ne pouvant pas être qualifié de forfait.

2) Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes :

• B2C : ventes directes au voyageur ;

• B2B : ventes aux agences de voyages (y compris à des fins de revente/intermédiation).

Pour le B2B, sauf accords différents confirmés par écrit, le devis/contrat et les présentes conditions font foi.

3) Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le client/l’agence reçoit sur un support durable (e-mail ou document) les informations essentielles : programme, services inclus, prix, échéances de paiement, conditions d’annulation/pénalités, documents requis, assurances facultatives éventuelles et autres informations pertinentes.

Toute demande particulière ne lie l’organisateur que si elle est acceptée par écrit.

4) Demande, proposition et conclusion du contrat

La demande envoyée via le site/e-mail/téléphone constitue une demande de disponibilité et de devis.

Le contrat est réputé conclu uniquement après confirmation écrite de l’organisateur et, le cas échéant, après le paiement requis conformément au devis/contrat.

5) Prix et modifications

Le prix est celui indiqué dans le devis/contrat.

Pour les forfaits touristiques, toute variation de prix n’est appliquée que dans les limites et selon les modalités prévues par le Code du tourisme italien et si elle est prévue contractuellement.

6) Paiements

Acomptes, soldes, échéances et modalités de paiement sont indiqués dans le devis/contrat.

Le non-paiement dans les délais peut entraîner la résiliation du contrat et l’application des conditions économiques indiquées.

7) Modifications demandées par le client/l’agence

Les modifications demandées après confirmation sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner un ajustement du prix et/ou des frais de gestion du dossier, communiqués avant acceptation.

8) Modifications de la part de l’organisateur

Si, avant le départ, l’organisateur doit modifier de manière significative des éléments essentiels d’un forfait touristique, il en informe le voyageur/l’agence et propose, lorsque cela est possible, des solutions alternatives ou la résiliation dans les cas prévus par la loi.

9) Cession du contrat (forfaits touristiques)

Dans les limites prévues par le Code du tourisme italien, le voyageur peut céder le contrat à une autre personne éligible. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde et d’éventuels frais administratifs effectivement supportés.

10) Rétractation, annulations et remboursements

Forfaits touristiques (B2C) : rétractation avant le départ avec application des frais/pénalités indiqués dans le contrat, conformément au Code du tourisme italien.

Circonstances inévitables et extraordinaires : application des dispositions prévues par le Code du tourisme italien dans les cas prévus par la loi.

Services isolés et B2B : application des conditions d’annulation/remboursement indiquées dans le devis/contrat et/ou de celles des prestataires.

11) Responsabilité et rôle de l’agence (B2B)

Pour les forfaits touristiques, l’organisateur est responsable de l’exécution des services inclus dans les limites prévues par la loi.

Le voyageur doit signaler rapidement tout défaut de conformité pendant l’exécution.

B2B : l’agence qui intermédié/vend au voyageur final s’engage à transmettre correctement au client final les informations contractuelles reçues de l’organisateur et à communiquer rapidement les données et informations nécessaires à la fourniture des services.

12) Assistance et réclamations

Les réclamations et signalements doivent être envoyés par écrit à info@italianlands.it dans les plus brefs délais.

13) Licence / Autorisation

Licence n° 1856 du 10/06/2008, délivrée par la Province de Foggia – Service des Activités Productives et Touristiques, Sports – Bureau du Tourisme.

14) Assurance RC professionnelle

Allianz S.p.A. – Police n° 731102419.

15) Fonds de garantie

Fonds de Garantie – Police n° 6006003331/D de Nobis Compagnia di Assicurazioni S.p.A.

16) Données personnelles (Privacy)

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

17) Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit italien. Tribunal compétent : Foggia, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi.